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Avis légal

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site internet (ci-après désigné le « Site Internet »). 1.- Le droit à l'information

Nous vous informons que la propriété du Site Internet par le biais du domaine : https://www.civitatis.com/fr/ (ci-après, le " Site Internet "), est détenue par CIVITATIS TOURS, S.L. (ci-après, " CIVITATIS "), avec pour N.I.F. : B-86899440 et dont le siège social est situé Calle Coloreros 2, 28013, Madrid et inscrite au Registre du commerce de Madrid, Volume 31885, Folio 89, Section 8, Page M-573824, 1ère inscription.

L'accès et/ou l'utilisation du site internet confère la condition d'utilisateur, et accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, le présent Avis Légal.

L'utilisateur (ci-après " l'Utilisateur ") peut contacter CIVITATIS à l'adresse électronique suivante : dpo@civitatis.com.

2.- Utilisation du Site Internet

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Internet CIVITATIS. Le Site Internet peut donner accès à une multitude de textes, de graphiques, de dessins, de designs, de photographies, de contenus multimédia et d'informations (ci-après, le " Contenu ") appartenant à CIVITATIS ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et Services offerts par le Site Internet et, à titre d'exemple, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

(ii) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Internet CIVITATIS, de ses fournisseurs ou de tiers.

(iii) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de causer les dommages susmentionnés.

(iv) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données des fournisseurs tiers de CIVITATIS et des autres utilisateurs.

(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation de CIVITATIS.

(vi) Supprimer, cacher ou manipuler le Contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de CIVITATIS ou de tiers incorporés dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le Contenu.

CIVITATIS avertit que les matériaux contenus dans ce site internet ont été inclus à titre d'information seulement, et sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou des positions dans un cas spécifique.

L'utilisateur doit être conscient que les documents contenus dans ce site internet peuvent ne pas refléter le dernier état législatif ou jurisprudentiel des questions abordées. De plus, ce matériel peut être modifié, développé ou mis à jour sans avis préalable.

CIVITATIS a le droit d'enquêter et de signaler toute conduite susmentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur ces actions.

CIVITATIS peut suspendre temporairement et sans préavis l'accès au Site Internet pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, CIVITATIS informera l'Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle les Services seront suspendus. CIVITATIS ne peut être tenue responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Contenu inclus dans le Site Internet.

3.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site Internet et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de CIVITATIS, ou d'un tiers qui a autorisé l'utilisation de celui-ci, et c'est donc CIVITATIS qui a l'exercice exclusif des droits d'exploitation de celui-ci. Par conséquent, et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Internet, aux Services ou au Contenu de ce dernier.

La reproduction et le stockage temporaire du contenu du Site Internet sont autorisés dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation et à la consultation du Site Internet à partir d'un appareil personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au Contenu fourni par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive des Utilisateurs eux-mêmes, et l'Utilisateur tiendra de ce fait CIVITATIS à l'écart de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite du Contenu du Site Internet.

4.- Responsabilité et garanties

CIVITATIS déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son Site Internet, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, CIVITATIS ne peut être tenue responsable de :

(i) La continuité et la disponibilité du Contenu et des Services.

(ii) L'absence d'erreurs dans ledit Contenu ou la correction de tout défaut éventuel.

(iii) L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.

(iv) Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de CIVITATIS.

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5.- Whistleblowing

Conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février, régulant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption, CIVITATIS dispose d'un système d'information interne, qui comprend le Canal d'Alerte de CIVITATIS, permettant de signaler d'éventuelles infractions administratives ou pénales observées dans l'activité commerciale, c'est-à-dire dans un contexte professionnel ou de travail.

Les communications effectuées par l'intermédiaire du canal d'alerte de CIVITATIS sont traitées conformément à la procédure de gestion du système interne d'information et de protection des dénonciateurs, après avoir rempli le formulaire correspondant, de manière anonyme ou non, par écrit ou oralement.

Le canal d'alerte de CIVITATIS est géré conformément aux principes et aux garanties énoncés dans la politique d'utilisation du système d'information interne et de protection des dénonciateurs.

6.- Durée et modification

Cet Avis Légal sera en vigueur indéfiniment, et CIVITATIS peut apporter des modifications aux conditions spécifiées ici, qui entreront en vigueur à partir du moment de sa publication.

CIVITATIS peut supprimer, ajouter ou modifier tant le Contenu que les Services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont situés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Internet CIVITATIS sont considérées comme étant celles en vigueur.

L'accès et/ou l'utilisation du Site Internet s'entendent comme l'acceptation par l'Utilisateur du présent Avis Légal et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.